Discours d'ouverture de la défenseure fédérale du logement dans le cadre du Conférence de l'alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance

Notes d'allocution
Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
Bureau du défenseur fédéral du logement

Le 2 novembre, 2022
Toronto, Ontario
30 minutes

Version prononée fait foi

Merci Michèle pour cette charmante présentation, et merci à toutes et à tous pour cet accueil chaleureux.

Merci à l'aînée Dorothy Peters pour cette prière émouvante ce matin et au chef Stacy Laforme pour nous avoir tous accueillis sur ce territoire.

J'aimerais d'abord souligner le privilège que j'ai de me joindre à vous, ici, en territoire traditionnel des Hurons-Wendats, des Neutres, des Sénécas, des Chippewas et des titulaires de traités, les Mississaugas de la rivière Credit.

C'est en toute humilité que je me présente aujourd'hui, en ce lieu qui a été un espace de rassemblement pour les peuples autochtones pendant des temps immémoriaux et qui est aujourd'hui le lieu de résidence de diverses Premières nations, d'Inuits et de Métis.

Je suis bien au fait que ce territoire est régi par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », une entente entre la Confédération des Haudenosaunis, les Anichinabés et d'autres nations alliées à partager en paix et à gérer le territoire et les eaux de la région des Grands Lacs.

Ce pacte est un excellent exemple de système judiciaire et économique basé sur l'équité et le respect, qui s'appuie sur le principe que si chacun prend uniquement ce dont il a besoin, le bol ne se videra jamais.

La crise du logement et des sans-abri au Canada montre à quel point nous nous sommes éloignés de cette philosophie.

En tant que colon blanc, je suis très reconnaissante d'avoir eu l'occasion de réfléchir à cet enseignement et d'en avoir tiré des leçons.

J'espère que les leçons tirées de ce pacte orienteront notre travail dans les prochains jours en vue de mettre fin à l'itinérance au Canada.

Sur une note plus personnelle, je suis ici en tant que personne ayant vécu la pauvreté, le déplacement, la marginalisation géographique et la précarité du logement.

J'apporte également à la table mon expertise professionnelle en matière de défense des droits des locataires dans le secteur du logement communautaire, et de revendication auprès de tous les paliers de gouvernement afin de créer un système de logement plus équitable.

C'est un honneur pour moi d'être ici avec tant d'experts ayant vécu cette expérience, de travailleurs de première ligne, de professionnels de la politique, d'anciens, de dirigeants, de survivants, de donateurs, de chercheurs et de militants.

J'aimerais également souhaiter la bienvenue à la plus grande délégation québécoise jamais vue à la conférence d'aujourd'hui.

Nous devons renforcer les liens entre les mouvements qui travaillent pour mettre fin à l'itinérance au Canada et au Québec.

Pour mettre fin à l'itinérance et assurer le droit au logement au Canada, il faudra mettre à profit l'expertise et les perspectives diverses de chacun.

Mon allocution d'aujourd'hui sera principalement en anglais, mais je serai heureuse d'échanger avec vous en français.

D'abord, j'aimerais que nous nous arrêtions un instant pour réfléchir à la façon dont nous sommes arrivés ici - au parcours effectué jusqu'à présent pour mettre en œuvre le droit au logement au Canada.

Ensuite, je donnerai un aperçu de la nouvelle architecture des droits de la personne au Canada, y compris mon rôle de défenseure fédérale du logement.

Pour terminer, je vous parlerai de la voie à suivre.

Permettez-moi de commencer par vous parler un peu de mon parcours en matière de défense des droits.

Il y a 18 ans, j'ai été amenée à découvrir l'univers singulier du logement abordable et de l'itinérance.

Or, c'est en travaillant pour une coopérative pour personnes âgées à Ottawa que j'ai saisi toute l'importance de nos communautés sans but lucratif et de nos coopératives d'habitation pour la survie d'innombrables personnes à travers le pays.

Cette prise de conscience a amené à mettre de côté ma carrière musicale professionnelle pour me consacrer au travail avec les coopératives et les fournisseurs de logements à but non lucratif.

Pendant les cinq dernières années, j'ai occupé le poste de directrice générale d'Action-Logement, un organisme communautaire d'Ottawa qui se consacre à la prévention des pertes de logement.

J'ai eu le privilège de travailler avec une équipe qui était toujours au fait des dernières tendances du marché locatif privé menaçant le logis des gens.

Comme mes collègues excellaient dans leur travail, je pouvais les laisser aller et me concentrer sur autres choses.

Alors je me suis consacrée à la défense des droits.

Mon équipe s'est battue pour nos clients. Et à la lumière des conseils de mon équipe, j'ai pu me battre pour elle – et pour améliorer l'accès à un logement adéquat.

C'est à ce moment-là que j'ai commencé à voir toutes les ramifications du système et à comprendre pourquoi l'itinérance et le logement inadéquat sont devenus des conséquences du système.

La question du logement prenant de plus en plus d'ampleur, mes actions ont fini par atteindre les sphères provinciales et fédérale.

Mon histoire est loin d'être unique.

Pendant toutes ces années où nous nous documentions et militions à Ottawa, l'histoire se répétait dans les villes et les communautés d'un bout à l'autre du pays.

Les travailleurs de première ligne peinaient à empêcher les gens de passer entre les mailles de notre filet qui s'effritait.

Les leaders de l'industrie dénonçaient les coûts élevés des réductions de financement – coûts humains, coûts sociaux et coûts économiques.

Les militants et les défenseurs revendiquaient des changements à tous les échelons gouvernementaux.

Le jour où nous n'avons plus eu besoin de convaincre les décideurs de l'existence même de la crise du logement, j'ai compris que la crise venait d'atteindre son paroxysme.

De concert avec d'autres acteurs du secteur, nous avons fait nos devoirs et proposé une panoplie de solutions.

Lorsque la pandémie a frappé, l'écart en matière de logement s'est creusé davantage, nous n'en dormions plus.

Nous avons continué à tendre l'oreille, à amasser le plus d'information possible et à élaborer des stratégies.

Et nous avons utilisé le logement en tant que droit de la personne comme principal vecteur de changement.

Une autre chose qui a changé en cours de route : les personnes en situation d'itinérance et vivant dans des logements inadéquats ont commencé à revendiquer leurs droits.

Les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, les femmes, les Noirs et les personnes racisées, les personnes handicapées, les immigrants et les réfugiés, les jeunes, les personnes âgées, les anciens combattants, les survivants de la violence, les toxicomanes et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et non binaires ont dévoilé les nombreux visages de la crise du logement et ont uni leurs voix pour la dénoncer.

Que voulaient toutes ces personnes? Être entendues.

Je tiens à remercier les leaders et les alliés ayant une expérience vécue de la diversité qui ont réclamé l'inclusion et l'équité. Plusieurs d'entre eux sont ici aujourd'hui. Nous ne serions certainement pas là où nous sommes sans votre travail.

Le mouvement pour le droit au logement au Canada a fait du chemin, mais il y a encore beaucoup à faire.

Il y a près de 30 ans que le gouvernement fédéral a mis fin à son programme national de logement. Les provinces et les territoires ont rapidement emboîté le pas en faisant passer le logement social sous le couperet, affaiblissant du même souffle les droits des locataires et le contrôle des loyers.

Au cours des trente dernières années, nous n'avons pu que constater les conséquences dévastatrices de ces choix. Ces derniers ont fait émerger l'itinérance de masse en plus d'exacerber la précarité du logement, en particulier pour les locataires.

Les peuples autochtones et les groupes défavorisés sont les plus touchés par la crise du logement au Canada. La crise accentue les inégalités existantes.

Mais, depuis aussi longtemps que l'injustice en matière de logement existe au Canada, il y a aussi des personnes déterminées qui se battent pour faire changer les choses.

Ici, à Toronto, en 2010, des personnes en situation d'itinérance et des services d'aide juridique ont intenté une contestation judiciaire, pour demander au tribunal de l'Ontario de reconnaître que l'itinérance est une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les personnes qui poursuivaient le gouvernement ne cherchaient pas à obtenir un règlement pour eux uniquement, mais bien une mesure qui s'appliquerait à l'ensemble du système – une stratégie nationale du logement fondée sur les droits de la personne.

Cinq ans plus tard, l'affaire a été annulée.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont fait valoir que le droit au logement en tant que droit de la personne relevait de la compétence des législatures, et non des tribunaux.

Les militants se sont donc tournés vers leurs élus pour exiger que le droit au logement soit enchâssé dans le droit canadien.

En 2017, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement et s'est engagé à adopter une approche en matière de logement et d'itinérance qui est fondée sur les droits de la personne.

Enfin, en 2019, après une campagne de mobilisation nationale, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a été adoptée, reconnaissant pour la première fois le droit à un logement adéquat dans une loi canadienne.

La conférence à laquelle nous assistons aujourd'hui a été un véritable tremplin vers la concrétisation de cette entreprise.

Si la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a pu voir le jour, c'est grâce à la vision, la détermination et l'organisation sans faille de chacun d'entre vous. Vous méritez tous une bonne main d'applaudissements!

Alors, qu'est-ce que cela signifie concrètement que le droit au logement soit reconnu par la loi comme un droit de la personne?

Pour répondre à cette question, j'aimerais vous donner un bref aperçu de la nouvelle architecture des droits de la personne au Canada, ainsi que de mon rôle de défenseure fédérale du logement.

Le droit au logement est bien plus qu'un simple slogan. Le Canada a ratifié les traités de l'ONU qui établissent les normes juridiques de ce droit.

Mais surtout, le droit à un logement adéquat ne se limite pas à quatre murs et un toit – c'est le droit de vivre en sécurité, en paix et dans la dignité.

Le droit au logement touche bien d'autres sphères des droits de la personne, comme le droit à la santé, à l'éducation, à l'égalité et à l'emploi, ainsi qu'aux droits des Autochtones.

Dans le droit international relatif aux droits de la personne, sept éléments définissent le logement adéquat.

TOUT LE MONDE a le droit de disposer d'un logement répondant à TOUS ces critères.

Cela n'a rien d'un privilège exclusif à ceux qui peuvent se le permettre, ou qui ont un bon crédit, ou qui sont nés au Canada, ou qui sont capables de vivre indépendamment sans soutien.

L'itinérance est une atteinte à la dignité humaine. C'est une violation du droit au logement.

Cela porte atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne, prévus dans notre Charte.

L'itinérance entretient les inégalités. Elle perpétue le colonialisme. Elle menace la santé et la vie.

Le Canada est considéré à juste titre comme un modèle de prospérité et de respect des droits de la personne. Pourtant, pendant trop longtemps nous avons fermé les yeux devant cette épouvantable violation des droits de la personne, qui touche des centaines de milliers de personnes chaque année.

Il est absolument inacceptable que des personnes soient sans abri dans un pays comme le Canada.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement vient enchâsser dans la loi l'obligation de mettre fin à l'itinérance.

La loi réaffirme que le logement est un droit de la personne fondamental; et engage le gouvernement à réaliser progressivement le droit à un logement adéquat.

En plus de reconnaître le droit au logement, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a créé une série d'outils de responsabilisation pour faire respecter ce droit, notamment :

  • la défenseure fédérale du logement,
  • le Conseil national du logement, et
  • les Comités d'examen.

En février dernier, j'ai été nommée toute première défenseure fédérale du logement au Canada.

C'est en abordant mon nouveau rôle que j'ai pris la pleine mesure des défis et des attentes élevées qui m'attendaient.

En fin de compte, mon rôle se résume à :

  • faire écho à la voix des personnes en situation d'itinérance ou qui vivent dans un logement inadéquat, et
  • entraîner des changements qui répondront aux enjeux systémiques en matière de logement, afin que les lois, les politiques et les programmes gouvernementaux respectent le droit à un logement adéquat.

C'est mon rôle de demander des comptes au gouvernement et de présenter des recommandations pour améliorer les lois, les politiques et les programmes.

Mon rôle n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement et est non partisan.

Et je travaille dans les bureaux de la Commission canadienne des droits de la personne.

Je suis responsable de la surveillance du droit au logement au Canada. Mon travail consiste à faire en sorte que la conversation reste orientée vers les droits de la personne.

Et surtout, je travaille directement avec les personnes touchées par le logement inadéquat et l'itinérance.

Mon rôle comporte plusieurs outils et responsabilités pour faire avancer le droit au logement.

Il reste certes encore beaucoup de travail à faire, mais je suis fière des progrès que nous avons accomplis à ce jour.

J'aimerais souligner entre autres le lancement d'un outil permettant aux particuliers et aux organismes de partager leur expérience sur les enjeux systémiques en matière de logement directement avec mon équipe.

De tout le travail que nous avons accompli depuis ma nomination, c'est en rencontrant les gens en personne lors de mes visites en Colombie-Britannique, au Nunavut et au Nunatsiavut que j'ai le plus appris.

Lors de mon séjour en Colombie-Britannique au mois d'août, il m'est apparu évident que beaucoup de gens passent à travers les mailles du filet de la sécurité sociale.

Certains sont à deux doigts de l'itinérance, comme cet homme que j'ai rencontré et qui s'est retrouvé à vivre dans un campement suite à un accident de travail.

Au campement de Moccasin Flats, à Prince George, les discussions ont porté essentiellement sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et sur le fait que de nombreuses personnes itinérantes n'avaient pas d'endroit sûr où aller.

La disparité à Vancouver était évidente : le campement de tentes où les gens vivent à Crab Park détonnait avec la silhouette d'un luxueux bateau de croisière qui se profilait au loin.

La défense des droits des personnes vivant dans des campements est une priorité pour moi dans le cadre de mon mandat.

La criminalisation et l'expulsion des personnes vivant dans des campements sont une violation des droits de la personne très préoccupante.

Les municipalités ont besoin du soutien des gouvernements fédéral et provincial pour aider les gens à déménager dans des logements appropriés.

Mais il m'est également apparu évident que les gens veulent faire partie de la solution.

Ils veulent vivre dans une communauté où les besoins fondamentaux et la dignité de chacun sont respectés.

Et ils veulent revendiquer leurs droits – pour eux-mêmes et pour les membres de leur communauté.

J'ai rencontré les défenseurs des droits au logement locaux à Prince George qui ont milité pour que des solutions soient mises en place dans la communauté pour les résidents des campements.

Ils travaillaient fort notamment pour que les résidents aient accès à de l'eau potable, des salles de bains, un espace de jardin communautaire et des solutions en matière de logement.

J'ai rencontré un homme vivant dans le campement de Stadacona Park à Victoria qui avait acheté son propre balai pour pouvoir balayer les terrains de tennis tous les jours.

Il était si fier de prendre soin de ses voisins et de pouvoir partager avec eux un espace propre.

Je viens tout juste de rentrer d'une visite au Nunavut et au Nunatsiavut en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami pour en savoir plus sur la situation du logement dans le Nord, en particulier pour les communautés inuites.

La crise du logement dure depuis longtemps dans cette région – le manque d'options de logement, le surpeuplement, l'inabordabilité, le sous-financement et la négligence du gouvernement continuent de miner la qualité de vie des gens.

On assiste dans cette région à une violation permanente des droits de la personne et il faut remédier à la situation de toute urgence.

Le logement des autochtones occupe une place centrale dans mon mandat.

Le dénominateur commun de toutes ces questions est la nécessité de changer le discours sur le logement.

Le logement n'est pas un simple produit. C'est un droit humain!

Maintenant, dans cet esprit de considérer le logement comme un droit de la personne, je veux parler des mesures à prendre.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement nous donne de nouveaux outils pour revendiquer le droit au logement.

En revanche, elle comporte des limites.

Les mécanismes prévus par la Loi n'ont pas de pouvoirs en matière d'application.

La Loi ne donne pas aux gens la possibilité de poursuivre le gouvernement pour la violation de leur droit au logement.

Je ne peux donc pas utiliser la Loi pour forcer les gouvernements à changer leurs habitudes.

Je n'ai pas non plus la prérogative de m'occuper de cas individuels – j'ai toutefois la possibilité de m'attaquer aux grands problèmes systémiques relatifs au logement, afin d'améliorer le système de logement pour tous.

Là vous devez vous demander : mais à quoi sert le droit au logement alors?

À quoi ça sert d'avoir des droits si on ne peut pas les faire respecter? Est-ce que ça vaut la peine que vous continuiez à vous battre pour eux?

Il a fallu des décennies pour obtenir la reconnaissance du droit au logement dans la loi.

Mais ce n'est pas fini, ce n'est qu'un début.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement et les outils qu'elle engendre nous appartiennent à tous.

Ils appartiennent à chaque personne itinérante, menacée d'expulsion, vivant dans des conditions inférieures aux normes, et ce, d'un océan à l'autre.

Nous devrons travailler tous ensemble pour que le droit au logement devienne une réalité.

Assurer que le droit au logement figure en tête de l'agenda du gouvernement.

En tant que défenseure fédérale du logement, je découvre comment le changement s'opère dans la structure du gouvernement.

Je peux aller frapper aux portes et transmettre nos messages aux décideurs.

Je me battrai pour vous, et avec vous, pour demander aux gouvernements de rendre de comptes.

Mon rôle le plus important est de renforcer le pouvoir des personnes qui sont en première ligne de la crise du logement et de l'itinérance au Canada, de vous aider à revendiquer vos droits et à exiger des changements.

Voici par où je pense que nous devrions commencer : La stratégie nationale sur le logement.

Cette stratégie de 72 milliards de dollars sur 10 ans est notre meilleure chance de renverser la crise du logement et de l'itinérance – mais pour l'instant elle ne livre pas la marchandise.

Elle n'atteint pas les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de réduction des besoins impérieux de logement et d'éradication de l'itinérance d'ici 2030.

Cinq ans après le lancement de la stratégie, le nombre d'itinérants continue d'augmenter et les loyers sont devenus encore plus inabordables partout.

Les recherches montrent que moins de 5 % des nouveaux logements construits avec les fonds des deux grands programmes de la Stratégie sont abordables pour les personnes qui en ont le plus besoin. C'est honteux.

Nous avons constaté que d'importantes améliorations ont été apportées à la Stratégie – comme le fait de doubler le financement des services aux itinérants par le biais de Reaching Home, et le succès de l'Initiative de logement rapide qui permettra de fournir plus de 10 000 unités de logement très abordables et avec soutien.

Mais à l'approche de son 5e anniversaire, le 22 novembre, la Stratégie doit être complètement revampée pour pouvoir espérer atteindre son objectif de faire progresser le droit au logement au Canada.

Premièrement, la nouvelle mouture de la Stratégie nationale du logement doit effacer les cicatrices laissées par le colonialisme au Canada et les inégalités systémiques en matière de logement pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Elle doit s'appuyer sur une stratégie en matière de logement élaborée pour et par les autochtones, tant pour le logement dans les régions nordiques, urbaines et rurales.

Elle doit également veiller à ce que les stratégies fondées sur les distinctions permettent aux gouvernements autochtones de répondre aux crises du logement dans leurs communautés.

Deuxièmement, la Stratégie doit veiller à ce que ses programmes soient conçus pour répondre aux besoins des groupes défavorisés, notamment les personnes en situation de précarité de logement et en situation d'itinérance.

Pour cela, il faut notamment bonifier l'Allocation canadienne pour le logement afin d'aider les personnes à faible revenu à conserver leur logement et à faire face à l'inflation.

Troisièmement, la Stratégie doit privilégier la construction, la rénovation et l'achat de logements sans but lucratif, abordables et offrant une valeur communautaire.

Finalement, la Stratégie doit cristalliser le rôle de leader du gouvernement fédéral et prioriser une approche pangouvernementale afin de trouver des solutions à la crise du logement.

La stratégie nationale sur le logement appartient à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Exigeons qu'elle serve nos intérêts.

Pour conclure, je tiens à remercier chaque personne ici présente pour son dévouement indéfectible à la lutte contre l'itinérance.

Toute l'expertise et tout le capital humain dont nous avons besoin pour tirer un trait sur l'itinérance au Canada une bonne fois pour toutes se trouvent dans cette salle.

Que vous soyez un fournisseur de service, une personne avec des expériences vécues, un ou une chercheur, et une personne à la défense des droits – ou toutes autres fonctions – votre espoir et détermination sont éloquents.

Votre amour pour votre communauté est un atout de poids. Votre refus d'accepter le statu quo est redoutable.

Nous avons fait un bon bout de chemin, mais il reste encore beaucoup à faire.

Mais je sais qu'ensemble, nous pouvons et nous allons réussir à faire respecter le droit au logement au Canada.

Merci beaucoup.

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