La défenseure fédérale du logement examinera les campements et les violations des droits de la personne des personnes qui y résident

Le 23 février 2023 – Ottawa, Ontario – Bureau du défenseur fédéral du logement

Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, a lancé un examen officiel des campements au Canada, lesquels sont devenus une crise des droits de la personne dans les villes de partout au pays.

Depuis le début de la pandémie, nous assistons à une nette augmentation du nombre de campements de personnes en situation d'itinérance partout au Canada. Les logements deviennent de plus en plus inabordables et inaccessibles. Les personnes ont perdu leurs moyens de subsistance et leur logement. De nombreux centres de services sociaux et refuges sont à pleine capacité. Plus de personnes que jamais se voient forcées de vivre dans des tentes ou se tourner vers des abris de fortune pour survivre. Beaucoup n'ont nulle part ailleurs où aller.

Bien que les tribunaux et les organismes de défense des droits de la personne reconnaissent de plus en plus l'itinérance non-hébergée comme une question relevant des droits de la personne, les personnes résidant dans des campements font face à certaines des situations les plus précaires dans notre société. Leur dignité et leurs droits sont souvent ignorés. Elles sont victimes de harcèlement et de violence de la part de la police, des agents chargés de faire appliquer les règlements municipaux et des membres du public. La plupart n'ont pas accès à des services de base comme l'eau potable ou le chauffage. Certaines ont subi des préjudices ou sont décédées à la suite d'une exposition aux intempéries, d'un incendie, d'une surdose ou d'autres causes attribuables aux conditions dans lesquelles elles vivaient et mettaient en péril leur vie et leur sécurité.

La défenseure fédérale du logement est donc très préoccupée de constater que certains gouvernements ne prennent pas les mesures nécessaires afin de protéger les personnes en situation d'itinérance, particulièrement en cas d'intempéries. Le démantèlement des campements pendant l'hiver compromet la santé et la vie des personnes, et il constitue une grave violation des droits de la personne.

Il incombe à tous les ordres de gouvernement de mettre fin à cette crise. Les conditions de vie dans les campements, conjuguées à l'incapacité sous-jacente des gouvernements de tous les niveaux de garantir l'accès à un logement adéquat, constituent une violation des droits fondamentaux de la personne, notamment le droit au logement.

C'est dans cette perspective que la défenseure fédérale du logement a amorcé un examen officiel de cet enjeu systémique en matière de logement. Son examen portera principalement sur des solutions systémiques permettant de remédier aux facteurs qui mènent aux campements, ainsi qu'aux luttes quotidiennes des personnes qui y résident. À l'issue de l'examen, la défenseure fédérale du logement présentera ses conclusions et recommandations au ministre fédéral responsable du logement.

L'examen de la défenseure fédérale du logement comprendra des témoignages de personnes ayant une expérience vécue. Toute personne ayant résidé dans un campement peut contribuer à l'examen en présentant une observation à la défenseure fédérale du logement, à partir du mois d'avril.

Le Canada doit faire mieux pour répondre aux besoins essentiels des personnes en matière de logement et de sécurité. Les réponses aux campements doivent être axées sur la dignité des personnes et leurs droits de la personne, y compris leur droit à un logement adéquat.

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Contexte

  • L'examen sera guidé par les principes d'une approche fondée sur les droits de la personne. La défenseure fédérale du logement recueillera les témoignages de personnes résidant dans les campements et entendra aussi les organisations de la société civile qui leur viennent en aide, ainsi que des experts en matière de droits de la personne et de logement. Elle consultera également des responsables des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et des municipalités.
  • Afin de mieux comprendre cet enjeu critique, le Bureau du défenseur fédéral du logement a dirigé un projet de recherche visant à fournir des informations essentielles sur la question des campements dans cinq régions du Canada. La recherche confirme que l'approche punitive face aux campements ne fonctionne pas. Le démantèlement des campements n'est pas une solution aux réalités complexes auxquelles font face notre système de logement et les personnes en situation d'itinérance. Les rapports recommandent cinq domaines clés où le Canada doit faire mieux pour faire en sorte que les droits des personnes résidant dans les campements soient respectés :
    1. Cesser d'avoir recours aux mesures de maintien de l'ordre et à la police comme réponse aux campements.
    2. Fournir du financement et des services relevant des gouvernements fédéral et provinciaux pour soutenir les municipalités qui sont confrontées de manière disproportionnée à l'existence des campements, et pour permettre les investissements dans des options de logement à court et à plus long terme ainsi que des soutiens pour les personnes résidant dans les campements.
    3. Assurer la participation significative des personnes résidant dans les campements aux décisions qui les concernent.
    4. Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les inclure dans l'élaboration des politiques relatives aux campements.
    5. Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base tels que l'eau potable, les installations sanitaires, l'électricité et le chauffage.

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