Les campements de personnes en situation d’itinérance au Canada : une crise de droits de la personne

Le 8 décembre 2022 – Ottawa, Ontario – Bureau du défenseur fédéral du logement

Aujourd’hui, le Bureau du défenseur fédéral du logement a publié une série de rapports de recherche, portant sur les campements de personnes en situation d’itinérance qui confirment qu’une crise des droits de la personne sévit actuellement dans les villes de partout au Canada.

Depuis le début de la pandémie, nous assistons à une nette augmentation du nombre de campements de personnes en situation d’itinérance. Les gens ont perdu leurs moyens de subsistance et leur logement, le nombre de places dans les refuges a diminué et les services qui y étaient offerts n’étaient plus sécuritaires. De nombreuses personnes n’ont eu d’autre choix que de vivre dans des tentes ou se tourner vers des abris de fortune pour survivre.

Ces rapports contiennent des informations essentielles au sujet de l’enjeu émergeant des campements dans cinq régions du Canada.

De nombreuses personnes vivant dans des campements sont également la cible de harcèlement et de violences de la part de la police, des agents chargés de faire appliquer les règlements municipaux, et des membres du public. Elles n’ont pas accès aux services de base comme l’eau potable et le chauffage. Certaines personnes en situation d’itinérance ont subi des préjudices ou sont décédées à la suite d’une exposition aux intempéries, d’un incendie, d’une surdose ou d’autres causes attribuables aux conditions dans lesquelles elles vivaient et qui mettaient en péril leur vie et leur sécurité. Ces conditions constituent des violations de leurs droits fondamentaux de la personne, notamment de leur droit au logement.

Les rapports confirment que l’approche punitive et répressive des campements ne fonctionne pas. Le démantèlement des campements est dangereux et peut s’apparenter à une expulsion forcée, ce qui constitue une grave violation des droits de la personne. Les chercheurs soulignent que cette approche ne s’attaque pas aux causes sous-jacentes, à l’origine de l’augmentation du nombre de campements, qu’elle ne respecte pas les droits des résidents des campements et qu’elle ne contribue pas à offrir un milieu de vie sécuritaire ou une situation stable de logement. Plus préoccupant encore, l’approche punitive prive les personnes résidant dans les campements de leur liberté de choisir et détruit les réseaux d’entraide et les liens communautaires tissés par ces personnes pour s’entraider dans un système défaillant.

Les gouvernements et les décideurs de tous les niveaux doivent placer les droits de la personne et le droit au logement au cœur de leur approche concernant les campements de personnes en situation d’itinérance. Les rapports comportent cinq recommandations principales au sujet des secteurs où le Canada doit faire mieux pour faire en sorte que les droits des personnes résidant dans les campements de fortune soient respectés.

  1. Cesser d’avoir recours aux mesures de maintien de l'ordre et à la police comme réponse aux campements.
  2. Fournir du financement et des services relevant des gouvernements fédéral et provinciaux pour soutenir les municipalités qui sont confrontées de manière disproportionnée à la crise du logement et à l’existence des campements, et permettre les investissements dans des options de logement à court terme et à plus long terme pour les personnes résidant dans les campements.
  3. Assurer la participation significative des personnes résidant dans les campements aux décisions qui les concernent.
  4. Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les inclure dans l’élaboration de politiques relatives aux campements.
  5. Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base tels que l’eau potable, les installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.

Cet examen en profondeur de la situation relative aux campements contribuera à faire en sorte que la défenseure fédérale du logement et les décideurs puissent prendre des mesures pour mieux soutenir les personnes habitant dans les campements et faire respecter leurs droits fondamentaux de la personne et celui du droit au logement.

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Citation

« Il est inacceptable que nous ne répondions pas à des besoins vitaux tels que le besoin de refuge et celui de vivre en sécurité. Toute réponse à l’établissement de campements doit placer la personne et les droits de la personne avant tout. »

Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

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Contexte

  • Le Bureau de la défenseure fédérale du logement a mandaté une équipe, qui est constituée d’experts juridiques, de chercheurs universitaires, d’organismes communautaires et de personnes ayant vécu de l’itinérance, de réaliser une série de rapports de recherche. La recherche et les résultats serviront de point de départ pour le travail continu de défense des droits sur cette question, ainsi que pour émettre des recommandations aux gouvernements.
  • Les rapports comprennent des études de cas provenant de cinq régions du Canada :

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