Les personnes au Canada peuvent maintenant partager leurs expériences systémiques de logement et d'itinérance avec la défenseure fédérale du logement

Le 30 mai 2022 – Ottawa, Ontario – Bureau du défenseur fédéral du logement

Aujourd'hui, le bureau du défenseur fédéral du logement a ouvert un processus d’observations en ligne pour que les personnes puissent partager leurs expériences en matière d'enjeux de logement systémique et d'itinérance au Canada.

Pour la toute première fois, toute personne au Canada faisant face à un logement inadéquat ou à l'itinérance peut transmettre des observations et raconter son expérience à la défenseure. Les organisations peuvent également utiliser la plateforme d'observations en ligne pour soumettre des informations pertinentes à la défenseure.

Bien que la défenseure ne peut fournir de solutions pour des cas individuels, le processus d'observations lui permettra d'amplifier la voix et les expériences des personnes qui ont été touchées par le logement inadéquat et l'itinérance.

Les observations seront un moyen important pour les personnes de contribuer à l'élaboration des politiques en matière de logement au Canada. La défenseure utilisera ces observations pour examiner de plus près les principaux enjeux systémiques et formuler des recommandations. Elles l'aideront à mieux comprendre les enjeux systémiques les plus critiques auxquels sont confrontées les personnes à travers le Canada et à faire pression pour que des mesures soient prises.

Le logement est un droit de la personne pour toutes les personnes au Canada. Transmettez vos observations afin d'aider la défenseure à entraîner des changements et faire progresser le droit au logement pour tous et toutes au Canada.

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Citations

« Votre voix compte. Je veux entendre les histoires et les expériences des personnes. Je veux comprendre ce qui se passe sur le terrain. Nous devons travailler ensemble pour que chaque personne au Canada puisse voir son droit fondamental à un logement réalisé. »

Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

« Il s'agit d'un important mécanisme d'accès à la justice. Il permettra de s'assurer que les personnes participent de manière significative et que nous trouvons des solutions aux enjeux qu'elles rencontrent. »

Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

Renseignements supplémentaires

  • Accéder à l'outil d'observations en ligne
  • Les observations peuvent être faites par :
    • des particuliers;
    • au nom d'une personne;
    • des organisations, associations, ONG, universitaires ou autres groupes.
  • Le formulaire d'observation demandera :
    • Une description de l'expérience de l'auteur des observations.
    • La suggestion de l'auteur sur la façon dont des problèmes similaires devraient être résolus.
    • Des renseignements socio-économiques facultatifs.
    • Des coordonnées.
  • Il vous faudra environ 15 minutes pour remplir le formulaire.
  • Les personnes qui ont besoin d’aide pour remplir le formulaire peuvent communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne par téléphone au :
  • Les observations seront également acceptées par courriel ou par la poste, à l'aide d'un formulaire téléchargeable [Format PDF 235KB].
  • La défenseure ne fournit pas d'aide individuelle. Toute personne ayant besoin d'une aide immédiate peut contacter nos partenaires au 2-1-1 pour accéder aux services de soutien locaux et obtenir l'aide dont elle a besoin.

Historique

  • Marie-Josée Houle a été nommée défenseure fédérale du logement en février 2022. La défenseure fédérale du logement remplit une fonction de surveillance indépendante et non partisane, habilitée à mener des actions significatives pour lutter contre le logement inadéquat et l'itinérance au Canada. Le Bureau du défenseur fédéral du logement, situé à la Commission canadienne des droits de la personne, soutient la défenseure dans l'exécution de son mandat. Ensemble, nous contribuons à la promotion et à la protection du droit fondamental au logement au Canada, y compris la réalisation progressive du droit à un logement adéquat.
  • L'objectif du travail de la défenseure est de favoriser des changements dans les principaux problèmes systémiques de logement et de faire progresser le droit au logement pour tous et toutes au Canada. Pour ce faire, la défenseure reçoit les observations du public, fait entendre la voix des communautés touchées, examine les enjeux systémiques de logement, formule des recommandations visant à améliorer les lois, les politiques et les programmes en matière de logement du Canada et demande au gouvernement de rendre compte de ses obligations liées aux droits de la personne dans le domaine du logement et de l'itinérance.
  • En vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, la défenseure fédérale du logement a pour mandat de recevoir des observations du public sur les enjeux systémiques de logement et d'itinérance. Ces observations aideront la défenseure à examiner de plus près les enjeux systémiques de logement et à formuler des recommandations.
  • Lorsqu'un enjeu systémique justifie un examen plus approfondi, la défenseure a deux options : mener un examen dirigé par elle-même ou demander au Conseil national du logement d'établir un comité d'examen pour tenir une audience publique sur la question.
  • Dans les deux cas, les examens donnent lieu à un rapport final contenant des recommandations pour résoudre le problème. Le rapport est remis à la personne ou au groupe qui a présenté la demande, ainsi qu'au ministre responsable du logement.
  • Au cours de l'examen, des consultations auront lieu auprès des communautés touchées par le problème, les personnes ayant une expérience vécue de logement inadéquat et d’itinérance, ainsi que des experts en droits de la personne. La personne ou le groupe qui présente la demande est informé en cours de route.
  • La défenseure rend compte de toutes les observations qu'elle reçoit dans son rapport annuel, lequel est soumis au ministre responsable du logement.

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