Nouveau rapport de la défenseure fédérale du logement détaille les défis en matière de logement en Colombie-Britannique

Aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, a publié son premier rapport d’observation sur la Colombie-Britannique, qui détaille ce qu'elle a entendu directement des membres de la communauté et des fournisseurs de services de logement au sujet de leurs réalités et préoccupations en matière de logement.

Durant sa visite, la défenseure a entendu parler de la nécessité pour les gouvernements à tous les niveaux de respecter leurs obligations en matière des droits de la personne, y compris le droit à un logement adéquat et le droits des personnes autochtones. Le niveau de stress dans lequel vivent les personnes non logées et de celles qui vivent dans des conditions de logement précaires ne peut être sous-estimé. Cela a des conséquences néfastes sur leur santé physique, mentale et émotionnelle. De nombreux prestataires de services sont confrontés à des circonstances impossibles telles qu'un sous-financement chronique, des infrastructures vieillissantes, des problèmes de personnel et des problèmes de santé et de sécurité.

L’amplification des expériences vécues des personnes auprès des décideurs est un rôle clé de la défenseure. Recueillir des témoignages sur les questions que la défenseure a soulevées dans son rapport fait partie d'une approche fondée sur les droits de la personne et est important pour combler certaines des lacunes dans les données qui ressortent des statistiques quantitatives sur le logement.

Le rapport souligne le pouvoir du plaidoyer et s'appuie sur le travail important déjà effectué par les défenseurs et les membres des communautés de toute la Colombie-Britannique. Il est conçu comme un outil que la défenseure fédérale du logement, les défenseurs locaux et les personnes ayant une expérience vécue peuvent utiliser afin d’apporter à l’attention aux décideurs les domaines clés d'action sur le droit de la personne à un logement adéquat.

Les droits de la personne et les expériences vécues par les personnes doivent être au cœur du changement systémique des politiques et des lois en matière de logement. Les gouvernements à tous les niveaux ont l’obligation d’agir.

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Citation

« Il est important que le gouvernement de la Colombie-Britannique, les municipalités et les autres niveaux de gouvernement examinent attentivement et de toute urgence les perspectives et les recours proposés par les titulaires de droits, les groupes de la société civile, et les organisations autochtones présentés dans ce rapport. Il est essentiel qu’ils travaillent ensemble pour donner suite aux recommandations préliminaires et autres recommandations connexes déjà formulées par les défenseurs et experts du logement de la Colombie-Britannique. »

Contexte

• La défenseure s'est rendue à Victoria, View Royal, Prince George, Vancouver, Surrey et New Westminster du 23 août au 2 septembre 2022.
• Certains aspects de ce rapport reflètent cet instantané dans le temps – lorsque cela est possible, le rapport inclut de nouvelles informations et des mises à jour depuis la visite de la défenseure.
• Par ailleurs, bon nombre des préoccupations exprimées par les personnes et les organisations de la province sont des problèmes de longue date qui doivent encore être résolus. L'expérience vécue par les personnes sera toujours une réalité et doit être prise en compte par les décideurs.

Ce que nous avons entendu :

• Sécurité d’occupation : Il faut continuer à s’attaquer aux taux élevés d’expulsions et au manque de protection des locataires dans toute la Colombie-Britannique, ce qui a amené des personnes à se retrouver en situation d’itinérance. La défenseure a également entendu dire que les moyens existants permettant aux locataires de contester les expulsions offrent des recours limités. Entre-temps, la défenseure a été bouleversée d'apprendre à quel point les personnes vivant dans des campements sont confrontées à des taux alarmants de violence et de harcèlement, notamment de la part de la police. Les résidents des campements, notamment à Prince George, ont dit que certaines villes deviennent des espaces hostiles pour les personnes sans domicile.
• Disponibilité des services et des infrastructures : La défenseure a appris que l’accès à des installations sanitaires est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes vivant dans les unités d’occupation d’une chambre individuelle et les campements et qu’il a un impact sur le droit de vivre dans la dignité. Pour les personnes en situation d’itinérance, l’accès à l’eau et aux services d’assainissement de base est souvent inexistant, et dans certains cas, cette privation était intentionnelle selon ce qu’a entendu la défenseure.
• Abordabilité : La défenseure a appris que le logement en Colombie-Britannique est de plus en plus inabordable pour des groupes de plus en plus importants de la population alors que les taux d’inoccupation sont extrêmement bas, que le coût du logement est à l’origine du phénomène d’itinérance, et que les banques alimentaires s’épuisent en raison de l’augmentation des besoins. La défenseure a été informée à plusieurs reprises que la financiarisation est un problème fondamental qui conduit à l’inabordabilité.
• Habitabilité : La défenseure a entendu des locataires vivant dans des immeubles locatifs qui ont décrit un manque de gestion et d’entretien de la part des propriétaires, ce qui entraîne des conditions de vie médiocres et dangereuses. Une locataire a décrit une odeur nauséabonde et de la moisissure dans son immeuble, et a déclaré que certains logements n’avaient pas d’eau potable. Une autre locataire a expliqué que l’ascenseur en panne dans son immeuble locatif posait un problème de sécurité pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les familles avec enfants.
• Accessibilité : Un logement n’est pas convenable si les besoins particuliers des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte. La défenseure a été informée de la nécessité de s’attaquer aux raisons systémiques et structurelles qui ont rendu le logement inaccessible ainsi qu’à la nécessité de s’attaquer à la « pauvreté par conception » et d’examiner comment le « système prépare les gens à l’échec » et comment les gens sont « dépourvus de logement et non pas mal logés ». La défenseure a également appris que les besoins de certains groupes en matière de logement n’étaient pas satisfaits – notamment les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes toxicomanes.
• Emplacement : La défenseure a entendu de nombreux cas où le manque d’accès à un logement sûr a créé des obstacles à l’accès aux services dont les personnes avaient besoin. La défenseure a également entendu parler de cas où la concentration des services dans des zones urbaines, telles que le centre-ville de Vancouver, crée également une concentration de personnes vulnérables, qui sont alors la cible de violence et d’exploitation. Cela souligne la nécessité d’offrir aux personnes davantage d’options pour accéder aux services, de manière à ce qu’elles puissent le faire facilement et en toute sécurité.
• Respect du milieu culturel : La défenseure a entendu la nécessité pour les gouvernements de respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’assurer la réconciliation en matière de logement, notamment en soutenant une politique de logement autodéterminée et des programmes de logement adaptés à la culture.

Recommandations principales pour l’action :

• Le gouvernement provincial devrait entreprendre une révision complète de la Residential Tenancy Act en utilisant une approche fondée sur les droits, en veillant notamment à ce que les locataires participent à la révision, avec une représentation autochtone adéquate.
• Tous les paliers de gouvernement doivent allouer des fonds et d'autres ressources pour remédier d'urgence à l'habitabilité inadéquate des logements d’unité d’occupation d’une chambre, des logements supervisés et des logements dans les réserves, en ciblant les problèmes immédiats de santé et de sécurité liés à la ventilation, aux moisissures, à l'absence de sécurité incendie et à un refroidissement inadéquat.
• Les gouvernements provinciaux et municipaux devraient reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et modifier le mode de fonctionnement des structures décisionnelles afin de donner aux peuples autochtones plus d'autonomie en matière de politiques et de programmes de logement.
• Les autorités municipales doivent fournir aux résidents des campements un accès aux services de base tels que l'eau potable, les installations sanitaires, l'électricité et le chauffage.
• Les gouvernements provincial et fédéral devraient soutenir les municipalités qui sont confrontées à l'impact disproportionné de la gestion de l'existence des campements, et investir dans des options de logement à court et à long terme et dans des mesures de soutien pour les résidents des campements.
• Les gouvernements provinciaux et municipaux doivent continuer à travailler avec la Cooperative Housing Federation of B.C. et la B.C. Non-Profit Housing Association pour consolider les capacités du secteur et développer de manière significative le soutien aux options de logements abordables et sans but lucratif afin de mieux cibler les besoins des personnes en situation de logement inadéquat ou d'itinérance sur le long terme.
• Les gouvernements provinciaux et municipaux doivent augmenter le pourcentage de logements abordables dans les nouveaux immeubles résidentiels à logements multiples et veiller à ce qu'ils soient réellement abordables pour les personnes à faible revenu.
• Le gouvernement provincial doit consolider la lutte contre la spéculation et d'autres mesures fiscales pour freiner la financiarisation du logement.
• Le gouvernement provincial doit fournir un financement ciblé et durable pour loger les personnes trans et de genre différent à faible revenu qui sont confrontées à la discrimination en matière de logement sur le marché locatif et à un manque de sécurité et d'intimité dans les programmes d'hébergement d'urgence et de transition.
• Le gouvernement fédéral doit soutenir les communautés autochtones afin de garantir l'accès au logement des personnes déplacées par les incendies de 2021 en Colombie-Britannique, dans l'immédiat et dans le cadre des efforts de reconstruction à long terme.
• Les gouvernements provinciaux et fédéral doivent fournir un financement convenable et durable pour une stratégie de logement urbain, rural et nordique « pour les Autochtones, par les Autochtones ».

Lien connexe

• Rapport complet : Rapport d’observation de la défenseure fédérale du logement – Colombie-Britannique (23 août au 2 septembre 2022)

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