Éviction forcée du campement à Prince George : une grave violation des droits de la personne

La défenseure fédérale du logement a été choquée d'apprendre que la ville de Prince George a procédé à l'éviction forcée du campement de personnes en situation d’itinérance du Millennium Park. Cette éviction forcée d'un campement sans alternative de logement sûr et adéquat constitue une grave violation des droits de la personne.

L'éviction forcée des personnes ayant trouvé refuge dans le Millennium Park a clairement fait abstraction du fait qu'il s'agit d'un abri de fortune crucial pour les résidents non logés et non hébergés. La défenseure s'inquiète également du fait que les résidents aient pu perdre du matériel de survie important et des effets personnels significatifs dans le processus d'éviction.

Par ailleurs, cette mesure semble avoir été entreprise sans préparation suffisant quant aux effets de l'éviction sur les résidents du campement de Moccasin Flats, où les services de base continuent de se faire attendre, et sans tenir compte du fardeau supplémentaire que cela représentera pour les services sociaux tels que les hôpitaux.

En outre, la défenseure a cru comprendre que cette action avait été coordonnée par le directeur de la sécurité publique de Prince George, avec l'aide de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et des services d'incendie. L'inquiétude qui se dégage de cette démarche est que la ville de Prince George s'appuie trop fortement sur les services de police et d'urgence lorsqu'elle intervient auprès des résidents non logés et non hébergés dans sa ville.

Les mesures prises par la ville de Prince George violent également les droits inhérents des peuples autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). À ce titre, la défenseure se fait l'écho des préoccupations de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui estime que ces actions sont une « manifestation de racisme structurel et systémique, puisque près de 70 % des personnes en situation d’itinérance de Prince George sont Autochtones ».

Le Canada considère maintenant que le logement est un droit fondamental et qu'il revêt un caractère essentiel pour la dignité inhérente à la personne humaine et pour son bien-être. Les municipalités canadiennes sont donc toutes tenues de faire respecter les droits de la personne des personnes vivant dans des campements.

On ne peut que déplorer que des mesures en ce sens n'aient pas été adoptées depuis la lettre ouverte de la défenseure au maire et au conseil municipal du 11 avril 2023.

C'est pourquoi la défenseure réitère son appel au maire, au conseil municipal et aux fonctionnaires de la ville à :

• adhérer aux principes des droits de la personne contenus dans le protocole national pour les campements de sans-abri au Canada et en promouvoir l’application.
• reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les inclure dans l’élaboration des politiques relatives aux campements.
• entreprendre un processus significatif d’engagement avec les résidents du campement, les dirigeants régionaux des Premières Nations, les prestataires de services et les organisations des Premières Nations.
• fournir aux résidents des campements un accès aux services de base tels que l’eau potable, les installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.
• ne pas mettre l’accent sur le recours aux forces de l’ordre comme principale réponse aux campements.

La défenseure est également consciente que la participation d'autres niveaux de gouvernement est nécessaire.

La défenseure salue les efforts déployés par la province pour collaborer avec la ville afin de fournir des logements et des abris supplémentaires avant l'arrivée de l'hiver et encourage le gouvernement de la Colombie-Britannique à continuer sur cette lancée.

La défenseure demande au gouvernement fédéral d'user de son influence pour protéger les droits fondamentaux des résidents des campements. Elle exhorte notamment le ministre fédéral de la Sécurité publique d’examiner de près les interventions de la GRC à Prince George et de lui rappeler ses obligations en matière de droits de la personne et son obligation d’appliquer les principes des droits de la personne.

La défenseure invite également la ministre des Services aux Autochtones à aller rencontrer les résidents des campements de Prince George. Ce geste témoignerait non seulement des préoccupations profondes du gouvernement du Canada à l'égard des personnes non hébergées, mais il permettrait également à la ministre d'entendre de vive voix le témoignage des résidents autochtones des campements sur leur expérience des déplacements forcés - d'abord dépossédés de leurs terres et maintenant expulsés de leurs habitations.

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Faits saillants

Examen des campements de personnes en situation d’itinérance par la défenseure fédérale du logement

• La défenseure fédérale du logement a lancé un examen portant sur les campements de personnes en situation d’itinérance dans les villes à travers le pays afin de se pencher sur les problèmes de droits de la personne auxquels font face les personnes vivant dans des campements. Du même souffle, elle souhaite jeter les bases d'une réflexion plus approfondie sur ces questions et, ultimement, éclairer les conclusions et les recommandations du rapport final. Le rapport préliminaire est attendu pour le début du mois d'octobre.
• À l'évidence, les municipalités du Canada manquent cruellement de logements abordables et adéquats et se retrouvent aux premières loges de cette crise croissante et persistante. Certaines municipalités s'efforcent toutefois d'élaborer des approches plus humaines et fondées sur les droits de la personne à l'égard des campements de personnes en situation d’itinérance. La défenseure encourage vivement Prince George à tendre vers une telle approche.

Liens connexes

• Lettre ouverte – Prince George
• Rapport complet : Rapport d’observation de la défenseure fédérale du logement – Colombie-Britannique (23 août au 2 septembre 2022)

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