Le Plan d'action de Justice Canada est porteur d'espoir pour l'amélioration du droit au logement pour les peuples autochtones

Je salue le dévoilement par Justice Canada du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je vois là un progrès encourageant sur la voie de la réconciliation et de l'amélioration le droit fondamental à un logement adéquat pour les peuples autochtones.

L'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action évolutif 2023-2028 de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est sans précédent et devrait donner un second souffle aux efforts visant à faire passer la gestion et le contrôle des programmes de logement et de lutte contre l'itinérance aux mains des entités dirigeantes et des représentants autochtones, le tout assorti d’un financement adéquat.

Cette démarche s'inscrit dans la logique du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie et au contrôle des programmes de logement, ainsi que de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), qui engage le gouvernement fédéral à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies, notamment en veillant à ce que les lois, les règlements et les politiques fédérales respectent les exigences de la Déclaration des Nations Unies.

En collaboration avec les entités dirigeantes et les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la défenseure fédérale du logement examine les conditions de logement en vue de s'attaquer aux problèmes de longue date liés au fait que les peuples autochtones se voient refuser le droit fondamental à un logement adéquat, y compris l'auto-détermination en matière de politiques et de programmes de logement et de lutte contre l’itinérance. La défenseure fédérale du logement travaillera aux côtés des dirigeants autochtones pour surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports sur les conditions de logement des autochtones. Le premier devrait être publié à l'été 2023 pour les Inuits du Nunatsiavut et du Nunavut, et celui pour les Métis et les Premières Nations de la Saskatchewan devraient l'être en 2024.

La défenseure fédérale du logement aura d'autres occasions de contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment grâce à :

• Un examen de la défenseure du logement réalisé en février 2023 sur les campements de personnes en situation d’itinérance;
• Une demande présentée au Conseil national du logement en mai 2023 – La défenseure fédérale du logement demande un examen de l’incapacité à éliminer l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre (housingchrc.ca);
• Une demande présentée au Conseil national du logement en septembre 2022 – La défenseure fédérale du logement demande au Conseil national du logement de tenir une audience publique sur l’investissement des sociétés financières dans le secteur du logement (housingchrc.ca).

- 30 -

Liens connexes

• Le Plan d'action de Justice Canada promet un processus en matière de droits de la personne indépendant pour les peuples autochtones;
• Plan d'action de Justice Canada sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour rester branché

Suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Coordonnées pour les médias

Relations avec les médias
613-943-9118
communications@chrc-ccdp.gc.ca