Le rapport de la défenseure fédérale du logement sur les campements au Canada décrit les préoccupations et les solutions en matière des droits de la personne

11 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Bureau de la défenseure fédérale du logement

Aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, a publié la première partie de son rapport sur les campements au Canada. Ce document décrit les expériences vécues par les personnes résidant dans des campements partout au pays et analyse des solutions possibles à cette crise croissante des droits de la personne.

Le rapport résume globalement ce que la défenseure a entendu lors de rencontres avec les résidants des campements et les personnes qui défendent localement les droits des communautés partout au pays. Il résume aussi les données tirées de 366 observations soumises en ligne par écrit, notamment par des municipalités, et de consultations ciblées auprès de personnes autochtones et d'organismes qui les représentent.

On a dit à la défenseure que les personnes résidant dans des campements ont de plus en plus de difficulté d’exister en tant que membres égaux de la société et de vivre dans la dignité.

Les participants et participantes ont décrit leurs expériences et leurs préoccupations à l’égard d’un certain nombre d'enjeux liés aux droits de la personne, y compris les obstacles à l’obtention d’un logement, les expulsions et les démantèlements de campements, la violence et le risque de préjudice, ainsi que l’absence de services et de mesures de soutien de base.

La réalité des campements au Canada contraste vivement avec la reconnaissance du droit au logement comme un droit de la personne dans la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement.

En plus de décrire ces préoccupations en matière de droits de la personne et d’amplifier la voix des personnes résidant dans des campements, le rapport provisoire souligne également des pratiques exemplaires préliminaires et des solutions possibles.

Pour respecter le droit à un logement adéquat, les gouvernements doivent mettre un terme aux expulsions forcées des personnes résidant dans des campements et à la criminalisation des personnes non logées. Ils doivent lutter contre la discrimination et la violence envers les personnes en situation d’itinérance.

Reconnaissant la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis parmi les personnes en situation d’itinérance et celles résidant dans des campements, la défenseure a compris qu'il faut respecter le droit des Autochtones de gérer leurs propres politiques et programmes adaptés à leur culture pour lutter contre l’itinérance.

Bien que les municipalités soient en première ligne pour intervenir concernant les campements, il est urgent que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent davantage de mesures de soutien. Plus précisément, la défenseure demande un leadership fédéral accru pour veiller à ce que les interventions concernant les campements reçoivent un financement suffisant et soient fondées sur les droits de la personne.

En fin de compte, les solutions aux campements exigeront plus de logements adéquats, ce qui fait cruellement défaut au Canada. Bien qu'on soit en train de préparer des solutions à long terme, il faut prendre des mesures immédiates pour protéger les droits de la personne des résidants des campements. Plus particulièrement, il faut permettre à ces personnes de participer de manière significative à la prise de décisions qui les concernent.

Dans les mois à venir, la défenseure continuera de collaborer avec les titulaires de droits et des représentants du gouvernement pour mettre au point les solutions proposées et en faire des recommandations concrètes aux gouvernements. Son rapport final et ses recommandations au ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités sont prévus au début de 2024.

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Contexte

  • La défenseure a lancé un examen des campements de personnes en situation d'itinérance le 23 février 2023. Il s'agit du premier examen qu'elle mène concernant un problème systémique en matière de logement.
  • L'examen des campements de la défenseure est guidé par les principes d’une approche fondée sur les droits de la personne. Il vise à créer un espace propice à une participation significative des résidants des campements et à amplifier leur voix. Les personnes non logées apportent un point de vue essentiel et une compréhension unique des systèmes qui ne respectent pas leurs droits.
  • À ce jour, dans le cadre de l'examen, la défenseure a rencontré des résidants des campements et des personnes qui défendent localement les droits des communautés à Montréal, à Saskatoon, à Winnipeg, à Vancouver, à Toronto et à Calgary. Elle a reçu des observations écrites en ligne de 313 personnes ayant vécu dans des campements. En outre, 53 défenseures et défenseurs des droits, organismes et municipalités ont transmis leur point de vue et observations. Reconnaissant la forte surreprésentation de personnes autochtones résidant dans des campements, la défenseure a également pris part à un certain nombre de consultations auprès de personnes autochtones et d'organismes qui les représentent. L'examen comprendra également des consultations avec les responsables des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux et des administrations municipales.
  • Afin de mieux comprendre cet enjeu critique, le Bureau du défenseur fédéral du logement a dirigé en 2021-2022 un projet de recherche visant à fournir des informations essentielles sur la question des campements dans cinq régions du Canada. La recherche confirme que l'approche punitive face aux campements ne fonctionne pas. Le démantèlement des campements n'est pas une solution aux réalités complexes auxquelles font face notre système de logement et les personnes en situation d'itinérance. Les rapports recommandent cinq domaines clés où le Canada doit faire mieux pour faire en sorte que les droits des personnes résidant dans les campements soient respectés :
    • 1- Cesser d'avoir recours aux mesures de maintien de l'ordre et à la police comme réponse aux campements.
    • 2- Fournir du financement et des services relevant des gouvernements fédéral et provinciaux pour soutenir les municipalités qui sont confrontées de manière disproportionnée à l'existence des campements, et pour permettre les investissements dans des options de logement à court et à plus long terme ainsi que des soutiens pour les personnes résidant dans les campements.
    • 3- Assurer la participation significative des personnes résidant dans les campements aux décisions qui les concernent.
    • 4- Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les inclure dans l'élaboration des politiques relatives aux campements.
    • 5- Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base tels que l'eau potable, les installations sanitaires, l'électricité et le chauffage.

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